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Que faire en cas de vol de passeport ?

Comme tout objet physique, le passeport peut être volé. Une situation difficile et qu’on ne veut surtout pas subir, toutefois, il y a des solutions. En effet, il est facile d’en faire un nouveau actuellement, il faut au préalable faire une déclaration de vol. Quelles sont les procédures ?

Vol de passeport, intérêt des données biométriques

La protection contre le vol d’identité est l’un des avantages du passeport biométrique. En effet, avec ce nouveau document, le titulaire est automatiquement inscrit sur un fichier national des données biométriques.

Ainsi, dans le cas où un passeport a été volé, il sera difficile pour le voleur de l’utiliser. Par ailleurs, si le passeport volé n’est pas encore biométrique, c’est l’occasion pour le titulaire de renouveler son passeport.

La déclaration de vol

La déclaration de vol est nécessaire pour en demander un nouveau. Cela doit se faire auprès du commissariat ou de la gendarmerie où le vol a été commis dans le cas ou le passeport a été volé en France. Si le vol a eu lieu à l’étranger, la déclaration se fait auprès des autorités de police locales et à l’ambassade ou le consulat de France le plus proche. Le récépissé ainsi remis devra être joint à la demande de renouvellement.

Obtenir un nouveau passeport

Obtenir un nouveau passeport à la suite d’un vol c’est la même chose que pour en faire un nouveau. La seule différence c’est la nécessité de joindre le récépissé de la déclaration de vol au dossier de la demande. Ainsi, si le passeport volé est un passeport biométrique les documents à fournir sont :

  • Le formulaire de demande
  • Les timbres fiscaux de 86 ou 89 euros
  • 2 photos d’identité qui peuvent être prises au guichet
  • Un certificat de résidence
  • Une déclaration de vol
  • Une pièce attestant la nationalité française pour les personnes qui ont été naturalisées

Si le passeport est un ancien modèle, la personne doit présenter en plus une carte d’identité nationale sécurisée. Dans le cas où elle n’en a pas, elle doit avoir un justificatif d’état civil et si besoin un justificatif de nationalité. La présentation des pièces originales est requise, avec le port des photocopies.

Comme le passeport n’est pas fabriqué sur place, la date de délivrance dépend du lieu où la demande a été déposée. Toutefois, le titulaire retiré personnellement son passeport qui aura une validité de 10 ans.

Pour consulter toutes nos fiches pratiques, c’est par ICI !

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