Les contribuables qui emploient les services d’un salarié à leur résidence pour le jardinage à domicile bénéficient d’un crédit d’impôt.
Il s’agit de petits travaux courants de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage . Il s’agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.
La taille des haies et arbustes, ainsi que les travaux de débroussaillement sont par exemple considérés comme des petits travaux de jardinage. En revanche, les travaux forestiers, tels que définis à l’article L. 722-3 du code rural, ne sont pas assimilés à des petits travaux de jardinage.
Le c de l’article D. 129-36 modifié par le décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 précise que le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.