Accueil du site > Aide administrative > quelles sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession?
 elias
le 17 août 2011 à 10:01

quelles sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession?

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le 17 août 2011 à 15:45

Bonjour Elias,

Il faut vous adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession et faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial, produisez l’acte de décès et les pièces d’identité des personnes qui renoncent à la succession.

Pour en savoir plus, voir la fiche pratique sur le site officeo :
http://www.officeo.fr/devolution-successorale-renoncer-a-une-succession-refuser-un-heritage

En espérant vous avoir été utile.

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 sophie
le 27 septembre 2011 à 22:01

Bonsoir,
Il y a aussi le site de la chambre des notaires :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=192&nID=1202SUCCESSION : ACCEPTER OU RENONCER
Sont expliqués :
qui peut opter ?
dans quels délais ?
quells sont les différentes options ?
Bonne lecture,

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