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Ce sujet a 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  sophie, il y a 6 ans et 2 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #3835

    Contribuable en peine

    Y a t-il un moyen de contester une pénalité pour retard de déclaration ?
    j’ai déclaré en ligne avec un peu de retard (environ une semaine), d’habitude ça ne pose jamais de problème et cette année, surprise! j’ai reçu il y a peu un avis de pénalité de 10%… Que puis-je répondre pour essayer d’éviter ça?
    Merci d’avance de vos précieux conseils

    #3841

    Laétitia
    Membre

    Bonjour,

    Effectivement tout retard est pénalisé.
    Cela ne coûte rien de faire un courrier à votre centre, en leur demande d’être indulgent par rapport à cette pénalité.
    Que vous n’avez pas pu pour telle ou telle raison déclaré avant la date limite, et que c’est tout à fait exceptionnel.

    #3845

    sophie
    Membre

    oui les impôts sont de plus en plus exigeants. Appelez néanmoins, il est possible que vous tombiez sur quelqu’un qui vous conseille même sur la lettre qu’il faut rédiger. Qui sait ?
    Sinon écrivez une lettre en la motivant le plus possible. cela ne coûte rien d’essayer et surtout prouvez votre bonne foi et votre régularité lors des impôts précédents.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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