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Accueil Aide administrative quelles sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession?

Ce sujet a 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  sophie, il y a 6 ans et 8 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #133

    elias
    • Ce sujet a été modifié le il y a 6 ans et 9 mois par  admin.
    #142

    Nathalie
    Membre

    Bonjour Elias,

    Il faut vous adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession et faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial, produisez l’acte de décès et les pièces d’identité des personnes qui renoncent à la succession.

    Pour en savoir plus, voir la fiche pratique sur le site officeo :
    https://www.officeo.fr/fiches-pratiques/devolution-successorale-renoncer-a-une-succession-refuser-heritage

    En espérant vous avoir été utile.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 3 mois par  Nathalie.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 semaine et 2 jours par  Clémence.
    #396

    sophie
    Membre

    Bonsoir,
    Il y a aussi le site de la chambre des notaires :
    http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=192&nID=1202SUCCESSION : ACCEPTER OU RENONCER
    Sont expliqués :
    qui peut opter ?
    dans quels délais ?
    quells sont les différentes options ?
    Bonne lecture,

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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