quelles sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession?

[elias]

• Ce sujet a été modifié le il y a 12 ans et 8 mois par  Fabien Laffargue.

[NathalieMembre]

Bonjour Elias,

Il faut vous adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession et faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial, produisez l’acte de décès et les pièces d’identité des personnes qui renoncent à la succession.

Pour en savoir plus, voir la fiche pratique sur le site Votre Assistant Privé :
https://votreassistantprive.fr/fiches-pratiques/devolution-successorale-renoncer-a-une-succession-refuser-heritage

En espérant vous avoir été utile.

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 ans et 2 mois par  Nathalie.
• Cette réponse a été modifiée le il y a 5 ans et 11 mois par  Sylia Kherdjemil.

[sophieMembre]

Bonsoir,
Il y a aussi le site de la chambre des notaires :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=192&nID=1202SUCCESSION : ACCEPTER OU RENONCER
Sont expliqués :
qui peut opter ?
dans quels délais ?
quells sont les différentes options ?
Bonne lecture,

[Auteur]

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