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Accueil Aide administrative Modèle de reconnaissance de dette?

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Nathalie, il y a 6 ans et 12 mois.

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  • #67

    Ludivine

    Bonjour,

    je veux prêter une somme d’argent assez importante à ma sœur qui a des problèmes. Je ne veux pas qu’elle me paie d’intérêts mais je préfère que la reconnaissance soit enregistrée pour éviter les problèmes de famille.

    #68

    Nathalie
    Membre

    Si la reconnaissance de dette est tapée à la machine, l’emprunteur doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de la somme de (en chiffres et en lettres) »

    RECONNAISSANCE DE DETTE

    Entre les soussignés :

    M ….
    demeurant
    ci-après dénommé le « Prêteur »,
    d’une part,

    M…
    demeurant
    ci-après dénommé l’ »Emprunteur »,

    IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

    Le Prêteur accorde par la présente à l’Emprunteur, qui accepte, un prêt d’un montant de …€ (somme en lettres).

    L’Emprunteur reconnaît par la présente devoir au Prêteur la somme de … € (somme en lettres) pour prêt de pareille somme que celui-ci lui a consenti.

    Il est expressément stipulé que cette somme ne produira pas d’intérêt.

    L’Emprunteur s’engage à rembourser la totalité de la somme précitée au Prêteur selon les modalités suivantes :
    (calendrier des remboursements – sommes en chiffres et en lettres)

    Le présent contrat de prêt sera enregistré aux frais et à la diligence de l’Emprunteur, lequel s’engage en outre à en notifier copie dans le délai légal aux services fiscaux dont relève son domicile.

    Fait à
    Le
    En trois exemplaires originaux (dont un pour l’enregistrement)

    Le Prêteur

    L’Emprunteur

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