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Accueil Aide administrative ISF /compte courant d'associé

Ce sujet a 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour par  Marine, il y a 6 ans et 7 mois.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #3894

    JMJ

    Savez-vous si les comptes courants d’associés d’une SARL de location meublée professionnelle sont à prendre en compte pour l’ISF ?
    Merci de votre éclairage
    Jean-Marie

    #3899

    Barbara
    Membre

    Bonjour JMJ,

    Les comptes courants d’une SARL appartiennent à la SARL et ne doivent pas être pris en compte pour la déclaration de votre ISF.

    Bonne soirée.

    Barbara.

    #3904

    Marine
    Membre

    Bonjour JMJ,

    Les comptes courants d’associés sont considérés comme un pret fait à l’entreprise et font de ce fait partie de votre patrimoine.

    Par ailleurs, bien qu’ils constituent une dette pour la SARL et même s’ils sont bloqués pendant de nombreuses années, les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels. Ils sont donc à prendre en compte pour le calcul d’ISF.

    Trois exceptions à cette règle en faveur des comptes courants:
    – des adhérents de coopérative agricole
    – inscrits à l’actif du bilan d’une entreprise individuelle
    – des promoteurs dans les sociétés civiles de construction-vente

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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