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Accueil Aide administrative Donnation, usufruit, nue-propriété

Ce sujet a 2 réponses, 1 participant et a été mis à jour par  capello, il y a 11 mois et 3 semaines.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #12000

    Alain

    Ma grand-mère m’a fait donnation de son vivant, de sa maison. Mon père quant-à lui en a gardé la jouissance.
    Il est donc si j’ai tout bien suivi: « l’usufruitier » et je suis « le nue propriétaire ».
    Actuellement, ma grand-mère, toujours en vie, à du être placée pour raison médicale en maison de retraite, quittant ainsi définitivemment sa maison.
    Mon père à l’intention de la louer, afin de couvrir certaines dépenses, notament la taxe foncière etc…. Peut-il légalement effectuer cette démarche ou bien faut-il le consentement de ma grand-mère ? A qui reviendrait les sommes perçues du loyer ?
    Merci d’avance à tous ceux qui voudrons bien m’aider à trouver réponse à toutes ces interrogations.

    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 an par  Clémence.
    #12002

    sophie77

    Oui. C’est bien la définition de l’usufruit : Votre père peut soit habiter cette maison soit la louer.

    Et en cas de location, c’est bien lui qui percevra les loyers.

    #12037

    capello

    Ci-dessous un extrait de wikipedia avec un aspect étymologie assez éclairant je trouve :

    L’usufruit est le droit de se servir d’un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d’en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s’en dessaisir.

    L’usufruit est l’association de deux droits démembrés du droit de propriété : l’usus et le fructus. Il forme un couple avec la nue propriété, dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d’aliéner, ou abusus.

    Il diffère de la propriété en ce qu’il ne donne pas le droit de détruire ou d’aliéner la chose. De plus, l’usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)

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