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Modification du système de décote

Le système de décote permet de réduire l’imposition des contribuables dont le montant de l’impôt du n’excède pas certains seuils. Ainsi la décote, calculée selon des règles spécifiques, vient directement en déduction de l’impôt dû.

Désormais, la décote est égale à la différence entre un plafond revalorisé :

1196 € pour les célibataires et

1970 € pour les couples (2018 : 1177 € et 1939 €) et les ¾ du montant de l’impôt brut.

Par conséquent, un couple dont l’impôt brut serait de 1500 euros (avant l’application des réductions et crédits d’impôt), pourrait bénéficier d’une décote de 1970 € – (1500 x 3/4) = 1970 – 1125 = 845 euros (814 en 2018).

Le montant de l’impôt après décote serait de 1500 – 845 = 655 euros.

Par ailleurs, les contribuables les plus modestes pourront bénéficier d’un allègement. Celui-ci prend la forme d’une réduction égale à 20% de l’impôt dû après décote et applicable lorsque le revenu fiscal de référence du contribuable n’excède pas :

  • 21 036 euros pour les célibataires,
  • 42 072 euros pour les couples.

Ces limites sont majorées de 3797 euros par demi-part supplémentaire de quotient familial. La réduction est dégressive lorsque le revenu fiscal de référence est compris entre 18 984 et 21 036 euros pour les célibataires et 37 968 et 42 072 euros pour les couples.

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