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L’exonération de taxe d’habitation

Comme prévu par le candidat Macron, la taxe d’habitation sera graduellement supprimée pour 80% des contribuables. Voici les modalités de cette suppression.

Généralités concernant la taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne :

  • les locaux meublés affectés à l’habitation,
  • les locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises,
  • les locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

Sont imposables les personnes qui disposent de tels locaux au 1er janvier de l’année d’imposition (locataire ou propriétaire).

Néanmoins, certains contribuables peuvent bénéficier d’une exonération :

  • les plus de 60 ans,
  • les veufs,
  • les titulaires de l’Aspa et de l’Asi,
  • les titulaires de l’AAH,
  • les handicapés et invalides ne pouvant subvenir à leur besoin par le travail

En outre les logements vacants et non meublés au 1er janvier ne sont pas imposables (mais peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants).

L’exonération Macron

Le gouvernement compte progressivement supprimer la taxe d’habitation pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 euros pour les célibataires et 43 000 euros pour les couples (+ 6000 euros par personne à charge soit 55 000 euros pour ). Une exonération dégressive concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence est compris entre 27.000 et 28.000 euros pour les célibataires et entre 43.000 et 45.000 euros pour les couples.

La réduction de taxe d’habitation est de :

  • 30% en 2018,
  • 65% en 2019,
  • 100% en 2020.

Ainsi, un foyer fiscal qui payait 1000 euros de taxe d’habitation en 2017 et bénéficiant de la mesure paiera 700 euros en 2018, 350 euros en 2019 et sera exonéré en 2020.

La redevance audiovisuelle n’est pas concernée par cette réforme.

Les mensualités peuvent être réduites dès janvier 2018.

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