Calcul impôt sur le revenu - mode d’emploi

Les grands principes du calcul de l’impôt sur le revenu :
- 1/ On calcule le revenu net global du foyer = somme des revenus du foyer.
- 2/ Selon situation familiale, nombre d’enfants, etc., on calcule le nombre de parts appelé aussi quotient familial (voir détails ci-dessous).
- 3/ On en déduit le revenu par part = (revenu net global du foyer) / (quotient familial).
- 4/ Ce revenu par part est ensuite imposé par tranche selon le barème de l’impôt.
- 5/ Le montant ainsi obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Le quotient familial (ou nombre de parts)

Couple marié ou pacsé

- Sans enfants = 2 parts
- Avec 1 enfant = 2,5 parts
- Avec 2 enfants = 3 parts
- Avec 3 enfants = 4 parts
- + 1 part par enfant en plus

Célibataire ou divorcé

- Sans enfants = 1 part
- Avec 1 enfant = 2 parts
- Avec 2 enfants = 2,5 parts
- Avec 3 enfants = 3 parts
- + 1 part par enfant en plus

Barème de l’impôt sur le revenu – Principe de l’imposition par tranche

TranchesTaux
Jusqu’à 9 807 €0 %
De 9 807 à 27 086 €14 %
De 27 086 à 72 617 €30 %
De 72 617 à 153 783 €41 %
Plus de 153 783 €45 %

L’imposition par tranche signifie, par exemple, que le taux de 14% sera appliqué sur la portion de revenu comprise entre 9 807 et 27 086 euros. Si le revenu imposable du contribuable dépasse la limite supérieure de cette tranche (27 086 euros), ), le taux de 14% sera appliqué au volume total de cette tranche, soit 17 091 (27 086 – 9 807).

Cette imposition par tranche n’a donc rien à voir avec la fausse idée qu’ont certains contribuables selon laquelle un même taux serait appliqué à la totalité de leur revenu. Dans la pratique, la portion de revenu qui dépasse 72 617 euros est taxé à 41%, celle qui est comprise entre 27 086 et 9 807 euros est taxée à 30%, etc.

Progressivité de l’impôt sur le revenu – Pas de « saut de tranche »

La crainte que manifestent parfois certains contribuables qui craignent de « sauter de tranche » est donc totalement infondée. Si vous gagnez 1 000 de plus, ces 1 000 seront taxés à 41%, 30%, 14% selon le niveau de votre revenu imposable. Mais le reste de votre revenu restera soumis aux mêmes taux.

C’est la notion de « progressivité » du barème : les taux sont plus élevés pour les portions « supérieures » du revenu. A l’inverse, par exemple, de la CSG ou de l’impôt sur les plus-values qui appliquent le même taux d’imposition à l’ensemble du revenu taxable.

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