Succession et héritage
Vous trouverez dans cette rubrique les informations dont vous avez besoin pour préparer votre succession :
- Dons d’argent aux successeurs
- Succession : ordre des héritiers
- L’indignité successorale : qu’est-ce que c’est ?
- La succession du conjoint survivant
- La succession du conjoint survivant en présence de descendants
- Le cas du conjoint survivant en l’existence de descendants
- La succession du conjoint survivant en l’existence d’ascendants
- L’héritage du conjoint survivant
- Droits de succession du conjoint survivant pour le logement
- La succession du conjoint en cas de divorce ou séparation
- Droit à l’héritage pour les descendants
- Droit à l’héritage des ascendants
- Règles de succession pour les collatéraux
- Héritage pour les couples non mariés (pacs, union libre)
- Déclaration de succession : quand l’effectuer ?
- Accepter ou refuser une succession
- Partage de l’héritage
- L’indivision successorale
- Usufruit et succession
- Le mandataire successoral
- Calcul d’un héritage
- Montants des droits de succession
- Montant des droits de succession : les réductions
- Droits de succession : Le Paiement
- Droits de succession – L’Exonération
- Droits de succesion : L’Exonération des dongs et legs
- Exonération dans les droits de succession : actes de térorrisme
- Exonération dans les droits de succession : victimes de guerre
- Exonération dans les droits de succession : victimes du SIDA
- Maladie de Creutzfeld-Jakob : Exonération des droits de succession
- Victime d’amiante : Exonération des droits
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