Salarié détaché à l’étranger

Les individus qui partent à l’étranger n’ont pas forcément le même statut professionnel arrivé dans le pays de destination. Par ailleurs, les démarches à suivre ne sont pas identiques à celles qu’il faut suivre en France. Pour ne pas avoir de soucis, il essentiel de connaitre certains points rattachés au détachement et la détermination du contrat.

Les points essentiels sur le détachement

Un employé détaché est celui qui exerce à l’extérieur de son pays d’origine au profit d’une société française. La durée du détachement dépend de la zone d’implantation géographique dans lequel il est envoyé.

S’il est envoyé par l’entreprise française en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne, la durée du détachement est fixée pour un an et peut être prolongée pour la même durée.

Si le salarié est détaché dans un État hors Union européenne et ayant contracté une couverture auprès de la sécu en France, elle est comprise entre un semestre et cinq ans selon l’accord. Lorsqu’il s’agit d’un autre État, la période peut aller de trois ans et reconductible une fois pour trois ans également. Il faut savoir que l’emprise de l’employeur sur le travailleur reste inchangée et ses droits vis-à-vis de la sécurité sociale sont maintenus.

Devant une telle situation, l’intéressé ne doit pas se précipiter, mais doit avant tout se préparer financièrement, matériellement et psychologiquement. Il est conseillé de s’informer au maximum sur le travail à l’étranger ainsi que sur le pays d’accueil. Ces données peuvent être obtenues au sein du Pôle emploi international et du consulat ou de l’ambassade étrangère en France.

Quel contrat de travail utiliser pour le détachement ?

La société doit garder le contrat de travail initial en plus d’une lettre de mission ou d’un avenant de détachement. Ce dernier peut servir si l’accord doit être suspendu et ajusté aux nouvelles conditions de vie et de travail. Les conditions qui doivent figurer sur ce document sont :

  • la nature du contrat
  • la période d’essai et celle concluante
  • les congés payés
  • les modalités de réinsertion de l’employé selon le Code du travail

Les mentions obligatoires du contrat de travail originel :

  • les conditions de rapatriement
  • la durée du travail : journalière, hebdomadaire et celle à l’étranger
  • la catégorie du salarié
  • l’identité des parties
  • la date de prise à effet du contrat
  • la zone de travail
  • les rétributions en relation avec le détachement : primes, salaire, la formule de paiement
  • la devise nécessaire pour la paie

De l’aide pour remplir votre déclaration d’impôt avec Officeo