Plafond du quotient familial

Le quotient familial répartit le paiement de l’impôt en fonction des charges familiales de chaque foyer fiscal. Ce système a un but d’équité et sert à calculer l’impôt final dû. Lequotient en question est plafonné en fonction des parts de charge attachées à une identification fiscale.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Chaque personne qui constitue un foyer fiscal est symbolisée par une part fiscale. Ainsi, un individu vivant seul représente une part fiscale, un couple équivaut à deux et ainsi de suite. Le nombre de personnes qui compose l’ensemble soumis à la contribution obligatoire est donc l’élément primordial.

Chaque enfant à la charge des parents forme la moitié d’une part. Une famille de 4 individus (2 adultes et 2 enfants) représente, par exemple, trois parts fiscales.

Le plafonnement du quotient familial

Le gain obtenu par le biais de ce quotient est plafonné. Les montants à ne pas dépasser sont présents comme suit :
- 1 510 € par demi-part pour les couples à charge ;
- 755 € pour les personnes bénéficiant de la demi-part et qui sont en résidence alternée.

Mais cette limite varie aussi selon la situation des personnes. Elle prend en compte le niveau de vie, la situation familiale ainsi que la situation physique ou géographique.

Qui bénéficie des demi-parts supplémentaires ?

Selon chaque situation, seuls certains individus peuvent profiter des demi-parts. C’est le cas de l’habitant qui a eu, dans le passé,un enfant à sa charge pendant plus de 5 ans et qui vivait à cette époque seul. Il bénéficiera d’une demi-part plafonnée.

Il en de même pour ceux qui ont toujours l’enfant à leur charge et qui sont divorcés ou soit séparés. Leur situation de parents solitaires leur permet de jouir d’une demi-part supplémentaire, toujours limitée quant à son montant.

L’état physique ou la condition liée à certains emplois précédents peuvent aussi amener à cet avantage. La qualité d’ancien combattant sur production d’une preuve peut, par exemple, être assimilée à la détermination de parts supplémentaires.

Calcul des parts du quotient familial

Le quotient familial s’obtient par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts fiscales. Pour déterminer l’ensemble de ces dernières, le calcul se fait en prenant compte des diverses compositions du foyer. Il est à rappeler que la progéniture incluse dans ces parts doit être âgée de 20 ans au maximum, tout en relevant toujours de la responsabilité des parents.La répartition se fait comme suit :
- parents isolés ou couple de parents : 2 parts ;
- 1er ou 2e enfant : 0,5 part ;
- 3e enfant : 1 part ;
- 4e enfant et suivants : 0,5 part ;
- un enfant physiquement atteint, peu importe son rang : 1 part.

Les formules de calcul de la Caisse Nationale des Allocations familiales s’appliquent de la manière suivante : 1/12ème des ressources annuelles ajoutées aux prestations familiales mensuelles perçues.

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