Payer ses impôts quand on a un enfant handicapé

La procédure concernant les enfants handicapés diffère de celle habituelle d’imposition ; elle admet des exceptions. En d’autres termes, ils peuvent toujours être à la charge de leurs parents, peu importe leur âge. Il est d’ailleurs envisageable de déduire une pension alimentaire si le concerné désire régler ses impôts indépendamment du foyer fiscal.

Handicap d’un enfant : conséquence sur l’impôt du revenu

Les enfants handicapés seront considérés, à une durée non déterminée, comme des personnes à charge. Le ménage bénéficie ainsi de la majoration du nombre de parts pour le calcul des impôts. Ce qui est valable pour une progéniture qui n’a pas encore fondé son propre foyer.

Si l’enfant n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins et est titulaire d’une carte d’invalidité, le ménage bénéficie d’une part. Il peut obtenir une part et demie à partir de la troisième personne à charge. Dans le cas des enfants handicapés qui ne possèdent pas de carte d’invalidité, le foyer obtient une majoration de demi-part.

Des avantages fiscaux sont donc attribués aux familles ayant à leur charge des enfants handicapés. Les privilèges se traduisent en réduction d’impôt ou en abattement ces derniers sont rattachés au foyer fiscal.

Réduction d’impôt avec un enfant handicapé

Un enfant handicapé peut toujours être à la charge du ménage même s’il a dépassé l’année de sa majorité. En effet, l’imposition ne tient pas compte de l’âge, mais considère les dépenses générées pour son accueil.

Le ménage peut ainsi jouir pour le mécanisme de quotient familial, d’une demi-part ou d’une part et demie selon la situation. Pour le cas des enfants qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal, ils bénéficient également d’une pension alimentaire. Leurs parents, en versant celle-ci, obtiendront une déduction fiscale. Pour ceux qui sont mariés, mais encore à charge, l’avantage se traduit en abattement.

Le montant de la pension déductible est plafonné à 5 738 € et doit être justifié (paiement du loyer et des frais de scolarité, versement de sommes d’argent...). Toutefois, les parents hébergeant un enfant majeur peuvent déduire une somme forfaitaire de 3411 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture (la différence entre 5738 et 3411 euros doit être justifiée).

Au quotient familial s’ajoute une demi-part dans le cas où le ménage ou les personnes concernées répondent au critère suivant : être titulaire d’une pension militaire et d’une carte d’invalidité, et ce dernier est évalué au moins à 40 %.

Les contribuables titulaires d’une pension de veuve ou de victime civile de guerre bénéficient également de parts supplémentaires. Sont notamment concernées les personnes qui possèdent une carte d’invalidité et une rente accident de travail.

L’enfant handicapé qui a fondé son propre foyer

L’enfant handicapé bénéficie d’un abattement sur le revenu imposable s’il est marié ou à des personnes à charge. Il peut également demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents. En tout cas, les avantages fiscaux se présentent sous forme d’abattement évalué à 5 738 € par personne rattachée.

A la déclaration de revenus doivent être joints les revenus perçus par l’enfant. Le versement de primes de rentes de survie et de contrat d’épargne handicap ouvre directement sur la réduction d’impôt.

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