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 Jean-Marc
le 10 novembre 2011 à 09:49

Sécurité sociale et départ à l'étranger

Je pars bientôt à l’étranger pour une période encore indéfinie. Est-ce que je garderai mon numéro de sécurité sociale ? Serai-je encore couvert par la sécurité sociale ?

Merci d’avance de vos réponses.

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le 10 novembre 2011 à 15:42

Bonjour Jean-Marc,

Cela dépendant des conditions pour lesquelles vous partez à l’étranger:

Le détachement

Vous êtes « détaché » si vous réunissez les conditions suivantes:

vous appartenez à une entreprise ayant son siège social en France (même si c’est une filiale française d’une entreprise étrangère)
vous êtes envoyé à l’étranger pour une mission de courte durée
votre employeur continue à cotiser pour vous au régime français de Sécurité Sociale.

Si vous réunissez ces conditions, votre couverture sociale sera la même que si vous étiez resté en France.
Le « détachement » est toujours facultatif pour l’employeur qui peut choisir l’ »expatriation » même pour une mission de très courte durée.

L’expatriation

Vous êtes « expatrié »:

si votre employeur à décidé de ne pas opter pour le « détachement »;
ou si vous avez d’abord été « détaché » mais vous avez dépassé les délais-limites (soit le délai fixé par la convention, soit le maximum de six ans autorisé par la France) et ou encore si vous avez été directement embauché sur place par une société étrangere, ou par une société française qui s’est chargée du recrutement pour le compte d’une société étrangere.

Si vous répondez à l’une de ces conditions, vous ne relevez pas de la Sécurité Sociale française, à moins que vous ne contractiez une assurance volontaire, qui peut être prise en charge soit par vous-même, soit par votre entreprise .

J’espère avoir répondu à votre question.

Bonne journée.

Barbara.

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