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 Philippe
le 28 juillet 2011 à 09:58

Renonciation à succession

Bonjour,

Est-ce que j’ai le droit de renoncer à une succession ?

Merci.

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le 28 juillet 2011 à 10:00

Oui. Tout héritier a le droit de renoncer à une succession. Cette renonciation doit être enregistrée auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le lieu où la succession est ouverte, sur un registre prévu à cet effet.

Le délai de renonciation varie en fonction des cas prévus par le droit successoral (existence ou non d’un testament, renonciation au profit d’un enfant, acceptation soumise à inventaire, etc …).

Chaque cas est particulier et seul le notaire chargé de la succession pourra vous en expliquer toutes les implications.

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