quelles sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession?

This reply was modified 278 jours ago by admin.

Ajouter une réponse

Nathalie

le 17 août 2011 à 15:45

Bonjour Elias,

Il faut vous adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession et faire une déclaration de renonciation inscrite sur un registre spécial, produisez l’acte de décès et les pièces d’identité des personnes qui renoncent à la succession.

Pour en savoir plus, voir la fiche pratique sur le site officeo :
http://www.officeo.fr/devolution-successorale-renoncer-a-une-succession-refuser-un-heritage

En espérant vous avoir été utile.

Nathalie est un(e) assistant(e) Officéo

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il ou elle peut peut-être vous aider. Cliquez ici pour en savoir plus sur Nathalie.

sophie

le 27 septembre 2011 à 22:01

Bonsoir,
Il y a aussi le site de la chambre des notaires :
http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=192&nID=1202SUCCESSION : ACCEPTER OU RENONCER
Sont expliqués :
qui peut opter ?
dans quels délais ?
quells sont les différentes options ?
Bonne lecture,

sophie est un(e) assistant(e) Officéo

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il ou elle peut peut-être vous aider. Cliquez ici pour en savoir plus sur sophie.

Viewing 3 posts - 1 through 3 (of 3 total)