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 carey
le 2 novembre 2011 à 20:54

Procédure d'exhumation

Bonjour, j’ai appris que ma tante n’était pas ma tante par ma soeur. Elle et moi sommes les seuls héritiers de notre tante, mais je ne m’entends pas du tout avec mon beau-frère et j’ai l’impression d’une manoeuvre pour me spolier de l’héritage. Du coup je voudrais faire exhumer le corps pour un test ADN, je crois qu’on peut le demander pour des questions d’héritage, mais pouvez-vous me renseigner sur les démarches? je précise que ma tante est décédée.

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le 2 novembre 2011 à 22:46

Bonjour,

Une exhumation peut être demandée par le plus proche parent du défunt et elle peut également intervenir :
soit à l’initiative du maire,
soit par décision d’un juge,
soit à la demande de la Sécurité sociale aux fins d’autopsie d’une personne décédée après un accident de travail.
Le maire de la commune concernée est compétent pour délivrer l’autorisation mais, pour la ville de Paris, c’est le préfet de police qui peut la délivrer.

L’exhumation d’un corps ne peut avoir lieu que pour des motifs graves. Si le maire a des doutes sérieux sur la qualification du parent demandeur et s’il existe des dissensions au sein d’une famille, le maire doit surseoir à délivrer l’autorisation et renvoyer les intéressés devant le juge judiciaire.

Enfin, c’est à la demande du plus proche parent qu’il peut être procédé à la crémation des restes du corps exhumé mais à condition que le maire ait donné son accord.

Si le maire est conduit à refuser une décision d’exhumation, il doit motiver son refus.

La surveillance de l’exhumation est effectuée par un fonctionnaire désigné par l’autorité en charge de la sécurité publique ou par le maire mais dans les deux cas la surveillance ouvre droit au règlement de vacations.

Si un cercueil est trouvé en bon état au moment de l’exhumation, on ne peut procéder à son ouverture que si le décès remonte à plus de cinq ans.

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