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 Ludivine
le 28 juillet 2011 à 10:27

Modèle de reconnaissance de dette?

Bonjour,

je veux prêter une somme d’argent assez importante à ma sœur qui a des problèmes. Je ne veux pas qu’elle me paie d’intérêts mais je préfère que la reconnaissance soit enregistrée pour éviter les problèmes de famille.

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le 28 juillet 2011 à 10:29

Si la reconnaissance de dette est tapée à la machine, l’emprunteur doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour reconnaissance de la somme de (en chiffres et en lettres) »

RECONNAISSANCE DE DETTE

Entre les soussignés :

M ….
demeurant
ci-après dénommé le « Prêteur »,
d’une part,

M…
demeurant
ci-après dénommé l’ »Emprunteur »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le Prêteur accorde par la présente à l’Emprunteur, qui accepte, un prêt d’un montant de …€ (somme en lettres).

L’Emprunteur reconnaît par la présente devoir au Prêteur la somme de … € (somme en lettres) pour prêt de pareille somme que celui-ci lui a consenti.

Il est expressément stipulé que cette somme ne produira pas d’intérêt.

L’Emprunteur s’engage à rembourser la totalité de la somme précitée au Prêteur selon les modalités suivantes :
(calendrier des remboursements – sommes en chiffres et en lettres)

Le présent contrat de prêt sera enregistré aux frais et à la diligence de l’Emprunteur, lequel s’engage en outre à en notifier copie dans le délai légal aux services fiscaux dont relève son domicile.

Fait à
Le
En trois exemplaires originaux (dont un pour l’enregistrement)

Le Prêteur

L’Emprunteur

=""

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