Accueil du site > Aide administrative > J’ai complètement oublié de déclarer mes impôts. Que dois-je faire ?
 sophie
le 27 juillet 2011 à 12:23

J’ai complètement oublié de déclarer mes impôts. Que dois-je faire ?

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le 27 juillet 2011 à 12:39

C’est ennuyeux mais ce n’est pas dramatique.

Il faut tout d’abord remplir la déclaration oubliée et ensuite prendre contact avec votre Centre des Impôts pour leur expliquer la situation. Du fait que vous venez de vous-même, sans attendre de relance, que vous êtes de bonne foi et que vous n’avez pas d’arriérés d’impôts ayant déjà fait l’objet d’une procédure, il se peut même que la sanction d’une pénalité de 10% vous soit épargnée. Cependant, il faut réagir au plus vite et régler le problème avant que votre dossier ne soit rentré dans la liste des infractions.

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 paul
le 28 juillet 2011 à 13:00

Bonjour ,
j ai eu le même problème et je veux savoir la date limite pour ne pas classer mon dossier en tant qu’infraction .

 cam
le 2 septembre 2011 à 22:38

Bonsoir, tout dépend de votre situation. Si vous avez une raison particulière à invoquer il se peut que vous échappiez à toute majoration on pénalité même après 2 années (j’ai déjà vu cela). Cependant, il vous faudra prouver votre bonne foi et prendre contact au plus vite de vous même avec votre centre des impôts. N’attendez pas, cela se règle au cas par cas.

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