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 JMJ
le 23 novembre 2011 à 11:13

ISF /compte courant d'associé

Savez-vous si les comptes courants d’associés d’une SARL de location meublée professionnelle sont à prendre en compte pour l’ISF ?
Merci de votre éclairage
Jean-Marie

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le 23 novembre 2011 à 20:38

Bonjour JMJ,

Les comptes courants d’une SARL appartiennent à la SARL et ne doivent pas être pris en compte pour la déclaration de votre ISF.

Bonne soirée.

Barbara.

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Barbara est un(e) assistant(e) Officéo

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il ou elle peut peut-être vous aider. Cliquez ici pour en savoir plus sur Barbara.

 Marine
le 25 novembre 2011 à 15:32

Bonjour JMJ,

Les comptes courants d’associés sont considérés comme un pret fait à l’entreprise et font de ce fait partie de votre patrimoine.

Par ailleurs, bien qu’ils constituent une dette pour la SARL et même s’ils sont bloqués pendant de nombreuses années, les comptes courants d’associés ne sont pas considérés comme des biens professionnels. Ils sont donc à prendre en compte pour le calcul d’ISF.

Trois exceptions à cette règle en faveur des comptes courants:
- des adhérents de coopérative agricole
- inscrits à l’actif du bilan d’une entreprise individuelle
- des promoteurs dans les sociétés civiles de construction-vente

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Marine est un(e) assistant(e) Officéo

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