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 nat-784
le 26 octobre 2011 à 12:00

Impôts pour les expatriés

Bonjour,

Mon mari et moi-même allons partir dans quelques mois aux Etats-Unis. Que devons-nous faire vis à vis de l’administration fiscale ? Dans quels délais ?

– Nathalie

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 sophie
le 27 octobre 2011 à 11:50

Pour permettre l’envoi de votre déclaration à votre adresse à l’étranger, n’oubliez pas d’informer le plus tôt possible le Centre des Finances Publiques dont vous dépendez de votre nouvelle adresse à l’étranger sans attendre le dépôt de votre déclaration.

Si vous avez des revenus imposables en France avant et après départ, vous devez remplir 2 déclarations :

un imprimé n° 2042 comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. N’oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet sur votre déclaration, même si l’adresse d’envoi est correcte ainsi que votre date de départ, même si vous avez déjà informé votre service des impôts. Si durant cette période vous avez perçu des revenus de source étrangère, ces derniers seront déclarés sur une déclaration 2047 et reportés sur votre déclaration de revenus n° 2042.
un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l’année de votre départ.

Déclarez en ligne sur impots.gouv.fr ou envoyez ces deux déclarations au Centre de Finances Publiques de votre domicile en France (celui qui est indiqué sur la déclaration que vous avez reçue).

Si la déclaration 2042 ne vous est pas parvenue, rendez vous dans votre espace personnel sur le site http://www.impots.gouv.fr .

Si vous ne détenez pas de compte fiscal, vous pouvez télécharger les formulaires (2042 et 2042-NR) sur le site http://www.impots.gouv.fr.

Si vous ne percevez aucun revenu de source française après votre départ, veuillez l’indiquer dans la case « Renseignements » si vous télédéclarez ou sur papier libre agrafé à votre déclaration papier.

Important : Si vous déposez une déclaration papier, indiquez sur la première page de la déclaration, sous votre adresse, votre pays d’affectation.
Bon séjour aux Etats-Unis

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