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 jerome-cc
le 16 novembre 2011 à 15:48

Etranger et auto-entrepreneur ?

Autre question : Je suis étranger (belge). est-ce que je peux quand même être auto-entrepreneur ?

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le 16 novembre 2011 à 21:51

Bonsoir,

A ce jour, le régime de l’auto-entrepreneur n’a pas été transcrit en tant que tel en droit des étrangers. Juridiquement, il existe donc un certain flou pour les ressortissants étrangers qui souhaitent devenir auto-entrepreneurs.
Selon les propos d’Hervé Novelli (Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du tourisme et des Services, et créateur du régime de l’auto-entreprenariat), les étrangers peuvent devenir auto-entrepreneurs s’ils détiennent un titre de séjour autorisant l’exercice d’une profession non salariée.
Les détenteurs d’une carte de résident de 10 ans, d’un titre de séjour “Vie privée et familiale” et d’un titre de séjour “Profession non salariée” (commerçants, artisans, industriels, professions libérales) peuvent donc devenir auto-entrepreneur sans autres formalités.

Renseignez vous auprès de l’Urssaf de votre département. Ils vous renseigneront sur les modalités et les conditions à remplir

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