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 Jean G
le 7 novembre 2011 à 19:05

droit de mutation

Je suis héritier d’une tante, je viens de recevoir la succession et n’en crois pas mes yeux: je n’aurai droit qu’à environ 30% des avoirs qui ont été évalués!!! le reste part en « droit de mutation », selon le papier que j’ai sous le yeux. C’est quoi, cette « mutation » pour le moins vampirique?? c’est de la science-fiction, non? Merci de m’aider à y voir clair.

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 ANNE
le 14 décembre 2011 à 12:15

Bonjour Jean G,
On peut comprendre que vous soyez déçu et dans l’incompréhension mais ce n’est pas de la sciences fiction c’est « juste » de la juridiction française.
Les droits de mutation : somme exigée par l’Administration fiscale lors de la transmission du bien d’un patrimoine à une autre personne . Dans le cadre d’une succession, ces droits s’appliquent en fonction de votre lien de parenté avec la personne défunte. A cette somme, que l’Etat prend, vous ajoutez les frais du notaire s’occupant de cette transmission, ces frais sont au prorata du montant de la succession et le notaire vous fait aussi payez les actes qu’il sera amené à rédiger, normal.

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le 15 décembre 2011 à 08:56

Bonjour,

C’est malheureusement la triste vérité, lorsque vous n’êtes pas descendant direct, enfant, petit enfant, après passage du notaire et de l’Etat, il ne reste plus grand chose. C’est pour cela qu’il est toujours préférable, dans ce genre de situation de faire des donations de son vivant.
Vous trouverez ci-dessous le lien d’un site qui explique assez bien les taux appliqués suivant les différents cas de figure.
Bonne chance de tout même

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le 15 décembre 2011 à 08:58
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