Accueil du site > Aide administrative > Délai de carence – Comment ça marche ?
 sylvia
le 16 novembre 2011 à 10:57

Délai de carence – Comment ça marche ?

J’ai travaillé 10 ans dans un grand groupe et je viens d’intégrer une PME. Dans le grand groupe, j’étais toujours payé si je prenais un congé maladie.

J’ai entendu à la radio que dans certaines PME, ça n’était pas le cas. Est-ce vrai ? J’avoue que je suis un peu perdue

Ajouter une réponse
le 16 novembre 2011 à 19:42

Bonjour Sylvia,
En fait, dans les grandes entreprises ou les grosses PME, les salariés en arrêt maladie reçoivent quand même leur plein salaire, parce que ces employeurs (par le biais d’un organisme de prévoyance) prennent en charge ce délai de carence, théoriquement destiné à rester à la charge du salarié. Du coup, les salariés des TPE, PME et éventuelles grosses entreprises qui ne se sont pas affiliées à ce type d’organisme ne prennet pas en charge ce délai de carence et leurs salariés ne reçoivent aucun salaire pendant ce temps.

=""

Caroline est un(e) assistant(e) Officéo

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il ou elle peut peut-être vous aider. Cliquez ici pour en savoir plus sur Caroline.

le 16 novembre 2011 à 21:45

Bonsoir,
En règle générale, les 3 premiers jours d’arrêt maladie sont payés par l’employeur dans les cas suivants :
- pour les 2 premiers arrêts maladie dans l’année civile ;
- pour les arrêts maladie égaux ou supérieurs à 15 jours ;
- en cas d’hospitalisation ;
- en cas d’arrêt pour une maladie issue de la liste des longues maladies.
Hors ces cas, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés, ni par l’employeur, ni par la CPS : c’est cela le délai de carence.
REMARQUE : Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables : la prise en charge de ces 3 jours par l’employeur, quel que soit le nombre d’arrêts maladie ou le nombre de jours de maladie.

=""

Laétitia est un(e) assistant(e) Officéo

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il ou elle peut peut-être vous aider. Cliquez ici pour en savoir plus sur Laétitia.

Viewing 3 posts - 1 through 3 (of 3 total)