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 gloupi
le 22 juillet 2011 à 12:21

Comment se procurer une certification de signature?

Je dois signer divers documents pour lesquels on me demande de faire certifier ma signature…

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le 22 juillet 2011 à 12:23

La certification ou légalisation de signature peut être obtenue selon les cas :

- à la Mairie de son domicile en présentant le document à légaliser (non signé) et une pièce d’identité portant une signature. En cas d’absence de pièce d’identité, il faut deux témoins munis de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile. Les documents à légaliser doivent impérativement être en français ou accompagnés de leur traduction française ;

- pour les actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel, il faut s’adresser à un notaire pour les actes destinés à être présentés en France et à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les actes destinés à être présentés à l’étranger

- les étrangers ayant besoin de la légalisation de leur signature doivent faire la démarche auprès de leur Consulat.

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