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Anne-MarieBonjour.
j’ai perdu mes parents récemment ils avaient un peu d’argent à la poste et une caution de foyer logement à récupérer. Je suis fille unique et pour percevoir cette somme minime on me demande un certificat d’hérédité.
Comment faire pour l’obtenir à moindre frais alors que la mairie où je demeure ne veut plus prendre ce service en charge ?
Merci de bien vouloir me renseigner.- Ce sujet a été modifié le il y a 7 ans par
Sylia Kherdjemil.
ThomasSi votre maire refuse de délivrer le certificat, la preuve de la qualité d’héritier peut résulter d’un acte de notoriété délivré par un notaire mais vous devrez alors payer.
Pour en savoir plus : https://votreassistantprive.fr/fiches-pratiques/comment-obtenir-certificat-d-heredite ou http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml
- Cette réponse a été modifiée le il y a 6 ans et 2 mois par
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