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 Marion
le 8 novembre 2011 à 15:18

Comment demander le divorce pour adultère ?

Je suis à peu près certaine que mon mari me trompe avec une femme. Je souhaiterais donc demander le divorce pour adultère (cela existe-t-il ?). Mais comment puis-je faire ?

Est-ce que je dois, comme dans les films, engager un détective privé pour prendre des photos en tant que preuve ?

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 sophie
le 8 novembre 2011 à 15:55

L’adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu’il est imposé par le mariage !
Il appartient au juge d’apprécier la gravité de l’adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune. Le juge prendra en compte l’attitude des deux époux et la durée de la relation adultère. Il ne suffit pas d’affirmer que votre époux a commis l’adultère, il convient d’en rapporter la preuve au juge. Les règles générales de la preuve s’appliquent. 2 règles sont posées : la preuve peut être apportée par tous moyens (écrit, témoignage, documents divers…) à condition que la preuve apportée soit licite et qu’elle n’ait pas été obtenue par fraude ou violence. Ainsi, la production d’une conversation téléphonique ou encore d’un enregistrement visuel de votre conjoint à son insu ne sera pas admise en justice. Il s’agit d’une preuve déloyale
En dehors de cela, toutes les preuves sont recevables : un RIB, une facture, une lettre (non volée), une attestation d’un témoin, voire un constat d’huissier.
Il serait préférable d’aller consulter un avocat.
Bon courage.

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