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 Albert
le 3 novembre 2011 à 13:32

Augmentation du loyer

Je suis locataire d’un logement et mon propriétaire a décidé d’augmenter mon loyer de 5% à partir du 1er décembre prochain !

Je lui ai dit qu’il n’avait pas le droit mais il me rétorque qu’il en a parfaitement le droit car il n’y a eu aucune augmentation depuis 3 ans.

Est-ce exact ? Que puis-je faire ?

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le 3 novembre 2011 à 14:30

Bonjour,

Si une augmentation annuelle est prévue dans votre bail, oui.
Toutefois, vous avez possibilité de saisir la commission départementale de conciliation qui a pour mission de trouver des solutions aux litiges entre propriétaires et locataires.
Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en mentionnant les coordonnées de votre propriétaire, les votre, et en évoquant l’objet de la contestation.
La procédure est gratuite.
Il existe une commission départementale de conciliation à la Préfecture de chaque Département;
La Commission cherche alors à trouver un arrangement amiable.

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 sophie
le 5 novembre 2011 à 09:10

Bonjour,
Il ne faut pas confondre :
a) la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée – article 17 d)
avec
b) l’augmentation que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c – loi n°89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée)
ou bien
c) la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration (article 17 e – loi n°89 – 462 du 6 juillet 1989 modifiée)
Lisez bien votre bail et demandez à votre propriétaire en vertu de quoi il veut augmenter votre loyer de 5 %.
Bon courage.

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