Bonjour,
« Avec l’ouverture des frontières, l’importation d’un véhicule allemand n’est pas très compliqué. Il y a toutefois des étapes à respecter.
La première démarche après l’achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier en France dans un délai maximal de 15 jours au centre des impôts dont vous dépendez.
Pour ce faire vous devez rassembler les documents suivants :
1 – une pièce d’identité valide avec une justification de domicile – quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité – datant de moins de 3 mois.
2 – votre contrat de vente allemand – VERTRAG
3 – votre carte grise allemande – FAHRZEUGBRIEF – ainsi que l’équivalent du certificat de non gage allemand l’accompagnant – FAHRZEUGSCHEIN- présentant l’annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »
Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.
La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans. La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d’occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
NB : Bien qu’un contrôle technique allemand valide vous soit délivré le jour de l’achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.
La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants:
1 – PIECE D’IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 – CONTRAT DE VENTE ALLEMAND
3 – votre carte grise allemande – FAHRZEUGBRIEF – ainsi que l’équivalent du certificat de non gage allemand l’accompagnant – FAHRZEUGSCHEIN- présentant l’annotation suivante au dos «Vorübergehende Stillegung »
4 – QUITUS DE NON FISCALITE – à retirer dans votre centre des impôts –
5 – CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans –
6 – CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 – DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
Pour faire identifier votre véhicule (conformité) vous avez deux solutions:
– via la DRIRE (Mines) de votre département pour obtenir une RTI (Réception à Titre Isolé).
– demander au constructeur ou à l’importateur un certificat de conformité (service des homologations) coût plus élevé qu’à la DRIRE mais, parfois, plus rapide.
Dés lors que vos plaques de transit allemande arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d’obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l’attente de votre immatriculation française définitive.
(http://www.carte-grise.org/importation_vehicule_allemagne.htm)
En espérant que cette réponse vous aura éclairé.
Une assistante Votre Assistant Privé peut toutefois vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter le service client.
