Modification du système de décote

Le système de décote permet de réduire l’imposition des contribuables dont le montant de l’impôt du n’excède pas certains seuils. Ainsi la décote, calculée selon des règles spécifiques, vient directement en déduction de l’impôt dû.

Son régime a été largement modifié en 2016, pour les revenus 2015, afin de favoriser les contribuables les plus modestes.

Anciennes règles applicables

En 2015 sur les revenus 2014, la décote venant en déduction de l’impôt net, est égale à la différence entre :

  • 1135 € et cet impôt pour les célibataires,
  • 1870 € et cet impôt pour les couples.

Nouvelles règles applicables

En 2016, concernant les revenus perçus en 2015 (le même régime s’applique aux revenus , la décote est égale à la différence entre un plafond modifié (1165 € pour les célibataires et 1920 € pour les couples) et les ¾ du montant de l’impôt brut.

Par conséquent, un couple dont l’impôt brut est de 1300 euros (avant l’application des réductions et crédits d’impôt), pourra bénéficier d’une décote de 1920 € - (1300x 3/4)= 1920 – 975 = 945 euros. Le montant de l’impôt après décote serait de 1300 – 945 = 355 euros.

Pour l’impôt 2017 relatif aux revenus 2016, il n’y a pas de modification à noter.

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