Mise à disposition d’un salarié à l’étranger

De nombreuses personnes se posent encore des questions en ce qui concerne l’envoi des travailleurs d’un pays à un autre. Avant de passer par une mise à disposition proprement dite pour un travail à l’étranger, il faut tenir compte du droit de travail, de l’immigration, de la sécu, et des impôts.

Connaitre ses droits en partant à l’étranger avec un statut de mise à disposition

La principale question posée dans ce genre de situation est liée au droit du travail tel que les différentes règlementations applicables durant le séjour à l’étranger. Il faut avant tout vérifier si le contrat de travail originel est maintenu. Si ce dernier ne l’est pas, le sujet peut rompre ou annuler le premier.

Il faut aussi apprécier le système de la sécurité sociale à choisir pour connaitre les cotisations à payer ainsi que le lieu de paiement. Si l’intéressé n’œuvre seulement dans le pays d’accueil et dans aucun autre, c’est la sécu de ce pays qui s’applique, sauf si une demande de maintien de celle du pays d’origine est effectuée à l’avance. Pour le cas du droit fiscal, il faut évaluer l’accord préventif de la double imposition conclu entre le pays d’origine et celui d’accueil. Cependant, cette option est facultative.

Comme il s’agit d’aller à l’étranger, il est impératif de connaitre les formalités à respecter pour pouvoir entrer dans le nouveau pays et y travailler sans souci. Le plus souvent, cela consiste à faire une déclaration préalable d’occupation. Selon la destination, un large choix de permis et de visa est ouvert.

Le fonctionnement de la mise à disposition à l’étranger

Dans une mise à disposition à l’étranger, le salarié exerce pour le compte d’une société qui est implantée en dehors de son pays d’origine. Ce système se rencontre principalement au sein des groupes de sociétés et est considéré comme une forme de prêt de salarié.

De ce fait, l’employé possède deux contrats de travail à savoir celui originel qui ne prend pas effet durant la mission et le nouveau contrat avec l’entreprise d’accueil. Toutefois, le contrat initial est reconsidéré lors de la cessation de son activité et lors de sa réinsertion.

Avant de travailler dans un endroit inconnu, il est normal de s’informer préalablement sur le pays d’accueil. Pour ce faire, l’intéressé est tenu de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat étranger en France. Il est aussi important de connaitre toutes les facettes de ce nouvel emploi au sein du pôle emploi international.

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