Maladie de Creutzfeld-Jakob : Exonération des droits de succession

La loi prend en considération plusieurs critères pour déterminer la valeur des droits de succession à appliquer aux héritiers. Pour les catégories les plus proches du décédé ou les personnes ayant des maladies graves, elle accorde une exonération de droit. C’est le cas des individus atteints par la maladie de Creutzfeld-Jakob.

Détails sur cette exonération

Cette exonération concerne notamment les prises en charge reçues ou accordées à des individus ayant le MCJ après avoir été soumis à une thérapie par hormones de croissance originaires de l’hypophyse humaine. Ces prises en charge viennent des organismes qui remboursent le traitement lié à cette maladie. Dans ce cas, le système de déduction à la succession de l’individu malade est appliqué. C’est une règle qui a reçu application depuis le début du mois de janvier 1991.

Depuis l’année 1996, une autre forme de MCJ a fait son apparition en Europe. Elle est appelée « encéphalopathie spongiforme bovine » ou bien « la maladie de la vache folle ». Depuis cette même année, toutes les victimes de cette affection bénéficient également d’une exonération en matière de succession. Cette variante de la MCJ a déjà existé vers les années 1980, mais sa transmission à l’homme ne s’est fait qu’à la fin de l’année 1995/début 1996. Les tarifs des soins sont coûteux, c’est pour cette raison que l’exonération aux malades successeurs a été mise en vigueur.

Quelques points sur l’affection de Creutzfeld-Jakob

Beaucoup d’individus ont la maladie de Creutzfeld-Jakob sans connaître la raison. Il est donc nécessaire de leur donner des informations concernant le mode de transmission de la maladie. En fait, il y en a deux :

-  par voie orale suite à une prise des abats d’une vache contaminée tels que l’intestin, la moelle épinière, le cerveau et le ris de veau. Il ne faut pas avoir peur de la consommation de la viande et du lait. Il n’y pas de transmission via ces derniers. Il en est de même pour la viande des moutons.

-  par voie sanguine. Ceci est connu suite à une expérience réalisée avec les moutons le mois de septembre 2000.

La « vache folle » est la plus récente des formes de la MCJ, mais elle n’est pas la seule forme fréquente. Le cas le plus habituel en France est la forme sporadique avec environ 85 % des cas, vient ensuite le MCJ familial qui est héréditaire. La forme iatrogène est celle la moins fréquente avec un taux inférieur à 5 % des cas.

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