Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Le contribuable doit mentionner ces éléments sur la première partie de la déclaration 2042.

Les traitements et salaires

Sont ici concernés :

  • les salaires à proprement parlé (résultant d’un rapport de subordination avec l’employeur),
  • les revenus assimilés des salaires (en particulier les rémunérations des gérants majoritaires),
  • les traitements publics,
  • certains revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières versées par les caisses de sécurité sociale).

Ces revenus sont souvent préremplis sur la déclaration 2042.

La déduction des frais professionnels peut se faire, soit d’une manière forfaitaire (application d’un abattement de 10% plafonné à 12 170 €) soit en prenant en compte les dépenses effectivement payées.

Ainsi, le contribuable qui opte pour la déduction des frais réels pourra prendre en compte les charges suivantes, engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu imposable :

  • frais de déplacement,
  • achat de biens durables (comme le matériel informatique),
  • les frais de déménagement,
  • les frais supplémentaires de nourriture,
  • les frais de double résidence,
  • les frais d’études, de formation et de documentation,
  • les frais vestimentaires liés à la profession,
  • les frais de locaux à usage professionnel,
  • les cotisations syndicales.

Certains revenus bénéficient d’une exonération express :

  • les indemnités de rupture du contrat de travail (liées à un licenciement ou à un rupture conventionnelle),
  • les allocations spéciales permettant de couvrir les frais d’emploi,
  • certains revenus ayant un caractère social,
  • les salaires versés aux apprentis et n’excédant pas un certain seuil,
  • la participation des salariés aux résultats de l’entreprise,
  • le déblocage de l’épargne salariale,
  • certaines indemnités de stage,
  • les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus durant leurs études ou leurs congés scolaires,
  • la part contributive des employeurs au financement des tickets restaurant.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les pensions et rentes viagères

Les pensions versées par le régime général de sécurité sociale ou par d’autres régimes sont pleinement imposables (sauf exonérations spécifiques concernant, par exemple, les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ou la retraite du combattant), tout comme les pensions alimentaires perçues.

Les rentes viagères constituées à titre gratuit suivent le régime des pensions.

Dans les deux cas, on applique un abattement de 10% afin de déterminer le revenu imposable, plafonné à 3711 € par foyer fiscal et ne pouvant être inférieur à 379 € par personne.

Les rentes viagères à titre onéreux (venant grever un capital déjà constitué), ne sont imposées que sur une fraction de leur montant, déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en service de la rente :

  • 70% s’il avait moins de 50 ans,
  • 50% s’il avait entre 50 et 59 ans,
  • 40 % s’il avait entre 60 et 69 ans,
  • 30% s’il avait au moins 70 ans.

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