Les seuils applicables en matière de fiscalité des entreprises

Les seuils relatifs à certains régimes simplifiés d’imposition sont revalorisés de 0,8% à compter du 1er janvier 2014. Ils resteront en vigueur jusqu’en 2016 ; la loi prévoyant une revalorisation triennale.

Ainsi, les seuils suivants s’appliquent :

Régime d’impositionSeuil 2013Seuil 2014, 2015 et 2016
Micro BNC32 600 €32 900 €
Micro BIC pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement81 500 €82 200 €
Micro BIC pour les autres prestations de services32 600 €32 900 €
Régime simplifié d’imposition pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement777 000 €783 000 €
Régime simplifié d’imposition pour les autres prestations de services234 000 €236 000 €
Seuil de chiffre d’affaires en deça duquel les entreprises sont dispensées de bilan pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement156 000 €157 000 €
Seuil de chiffre d’affaires en deça duquel les entreprises sont dispensées de bilan pour les autres prestations de services55 000 €55 000 €

En outre, les modalités d’application des limites des régimes d’imposition applicables en matière de BIC et de BNC sont alignées sur celles retenues en matière de TVA.

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Par Clément Legagneux, fiscaliste chez OFFICEO, formateur et créateur du site http://lformation.fr/site/

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