Les revenus des valeurs mobiliers et capitaux mobiliers

2 types de revenus font partie de cette catégorie : les revenus variables et les produits de placement à revenu fixe. Ils doivent être déclarés sur la troisième page de l’imprimé 2042. Certains revenus font l’objet d’une fiscalité particulière.

Les revenus variables

On parle ici principalement des dividendes. Ceux-ci sont désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, les revenus suivants bénéficient d’un abattement de 40% :

  • distribution de dividendes décidée par l’assemblée des actionnaires,
  • distribution exceptionnelle de réserves,
  • acompte ou solde du boni de liquidation,
  • rachat par une société de ses propres titres en vue d’une réduction de capital non motivée par des pertes.

En revanche certains revenus sont exclus du champ d’application de l’abattement de 40% : les remboursements d’apport, les rémunérations et avantages occultes, les revenus réputés distribués à la suite d’une rectification du résultat fiscal de la société, les rémunération excessives et requalifiées en dividendes.

Même si le prélèvement forfaitaire libératoire a été supprimé par la loi de finances pour 2013, le législateur, a instauré un prélèvement non libératoire de 21% , du par l’établissement payeur lors du versement des dividendes. Ce dernier constitue un acompte, venant en déduction de l ’impôt sur le revenu du l’année suivant le versement.

Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence n’excède pas certains seuils (50 000 € pour les personnes seules et 75 000 € pour les couples) ne sont pas concernés par ce prélèvement.

Les produits de placement à revenu fixe

Appartiennent à cette catégorie, les intérêts, les produits de créance, les revenus d’obligations, les produits des bons de caisse...

Ces revenus sont en principe soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans abattement. En outre, un acompte de 24% est du par l’établissement payeur, venant s’imputer sur l’impôt sur le revenu. L’acompte n’est pas du si le revenu fiscal de référence du foyer fiscal n’excède pas 25 000 euros pour les contribuables seuls et 50 000 euros pour les couples.

Les revenus exonérés ou bénéficiant d’une fiscalité particulière

Les revenus des contrats d’assurance vie sont soumis à une fiscalité avantageuse. Ainsi les taux suivants s’appliquent :

  • 35% si la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
  • 15% si elle est comprise entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% si elle est supérieure à 8 ans.

Par ailleurs, les produits des plans d’épargne en actions sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) sauf si des retraits sont effectués avant 5 ans.

Il existe d’autres produits exonérés, provenant des livrets de développement durable, des livrets jeune, des livrets d’épargne populaire, des parts de fonds communs de placement à risque (sous certaines conditions) ou des plans d’épargne logement.

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