Les règles de territorialité

Domicile fiscal en France ou non domiciliés en France ?

Sont imposées à l’impôt sur le revenu français sur l’ensemble de leurs revenus (sauf stipulations contraires des conventions internationales), les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France.

Les personnes suivantes sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :

  • les personnes qui y ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal. Concrètement, il s’agit des personnes qui séjournent en France plus de 183 jours au cours d’une année,
  • les personnes qui exercent dans notre pays une activité professionnelle à titre accessoire,
  • les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques

Les personnes non domiciliées en France sont imposées :

  • sur leurs revenus de source française en général,
  • lorsqu’ils disposent d’une ou plusieurs résidences en France, sur les revenus de source française ou sur un revenu global forfaitaire égal à 3 fois la valeur locative de cette ou ces résidences.

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