les réductions et crédits d’impôt

Une réduction vient directement diminuer l’impôt du. Le crédit d’impôt possède les mêmes effets et peut en outre être remboursé s’il excède cet impôt.

Voici un panorama des principaux crédits et réductions pouvant être déclarés en 2016.

La réduction d’impôt pour les investissements dans les PME

Les contribuables qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital de PME en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion et respectant certaines conditions (en matière d’effectif, d’activité ou de localisation) bénéficient d’une réduction d’impôt de 18%.

Les versements éligibles sont plafonnés à 50 000 euros pour les personnes seules et 100 000 euros pour les couples.

Les parts ouvrant droit à l’avantage fiscal doivent être conservées durant 5 ans.

Le crédit ou la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Les contribuables ayant recours à un salarié à domicile (en direct ou via un organisme agréé), peuvent bénéficier :

  • d’un crédit d’impôt lorsqu’ils exercent une activité professionnelle ou sont demandeurs d’emploi,
  • d’une réduction d’impôt dans les autres cas.

L’avantage fiscal est égal à 50% des salaires et des cotisations sociales versés, plafonnés à :

  • 12 000 € (+ 1500 € par personne à charge, dans la limite de 15 000 €),
  • 15 000 € (+ 1500 € par personne à charge, dans la limite de 18 000 €) si le contribuable bénéficie pour la première fois du dispositif.

La réduction d’impôt pour frais de scolarité

Les enfants scolarisés ouvrent droit à une réduction d’impôt de :

  • 61 € lorsqu’ils sont au collège,
  • 153 € lorsqu’ils sont au lycée,
  • 183 € lorsqu’ils fréquent un établissement d’enseignement supérieur.

La réduction d’impôt pour les dons

Les dons effectués au profit de de certains organismes ou œuvres énumérés par le législateur ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à :

  • 66% en règle générale,
  • 75% (dans la limite de 521 €) lorsqu’ils bénéficient à des organismes dont l’action est la fourniture gratuite de repas ou de logements à des personnes en difficulté .

Le crédit d’impôt pour pour les intérêts d’emprunt afférents à l’acquisition de l’habitation principale

Ouvrent droit à crédit d’impôt, les emprunts souscrits :

  • pour l’acquisition une résidence principale, dont l’acte authentique d’acquisition a été signé entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010),
  • la construction d’un logement affecté à l’habitation principale du contribuable, dont le dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier a été effectué entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010.

Par exception, ces opérations peuvent intervenir jusqu’au 30 septembre 2011, lorsqu’une offre de prêt a été émise avant le 31 décembre 2010.

La base du crédit d’impôt est constituée des seuls intérêts (on ne prend pas en compte les assurances), plafonnés annuellement à

  • 3750 euros pour une personne seule,
  • 7500 euros pour un couple.

Ces sommes sont majorées de 500 euros par personne à charge.

Pour les logements anciens, le taux applicable est de 40% pour la première annuité et 20% pour les quatre annuités suivantes. .

Pour les logements neufs ou assimilés ne bénéficiant pas du label BBC , les taux suivants s’appliquent :

  • pour les logements acquis ou construits jusqu’en 2009, 40% lors de la première annuité et 20% lors des quatre annuités suivantes,
  • pour les logements acquis ou construit en 2010, 30% lors de la première annuité et 15% lors des quatre annuités suivantes,
  • pour les logements acquis ou construit en 2011, 25% lors de la première annuité et 15% lors des quatre annuités suivantes.

Pour les logements neufs bénéficiant du label BBC acquis à compter du 1er janvier 2009, le taux applicable est de 40% durant 7 annuités.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Les contribuables réalisant des travaux respectant certaines normes environnementales dans leur habitation principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt s’applique aux investissements suivants :

  • les chaudières à condensation,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, murs..),
  • les matériaux d’isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et double fenêtres, volets isolants...),
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les acquisition ou l’intégration d’équipements de production d’énergie renouvelable,
  • les pompes à chaleur,
  • les équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales,
  • les équipements de chauffage au bois et autres biomasses,
  • les réalisations de diagnostics de performance énergétique,
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
  • les équipements de rafraîchissement des locaux,
  • les bornes de recharge pour les véhicules électriques,
  • les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires.

Les dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt sont plafonnées à 8000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple (plus une majoration de 400 € par personne à charge). Elles s’apprécient sur une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le taux du crédit d’impôt est de 30%

Les dépenses éligibles doivent être mentionnées sur une déclaration spécifique : la 2042 QE.

Le Duflot

Le Duflot vient remplacer le Scellier.

La réalisation de certaines dépenses immobilières (acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, réhabilitation ou construction d’un immeuble) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% assise sur une base plafonnée à 300 000 euros.

Des plafonds de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) doivent être respectés, ainsi que certaines normes environnementales.

Le Pinel

Cette nouvelle loi relative aux investissements locatifs se substitue au Duflot à compter du 1er septembre 2014.

Les conditions d’application la première sont très proches de celles de la deuxième (investissements éligibles, éco conditionnalité, conditions de loyers et de ressources...), avec toutefois quelques différences : l’engagement de location peut être limité à 6 ans. Dans cette hypothèse, le taux de la réduction d’impôt est limité à 12%, il est désormais possible de louer à des descendants ou des ascendants.

Le Malraux

Les travaux de restauration sur des immeubles situés dans certains secteurs protégés du territoire permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22% (pour les immeubles situés en ZPPAUP ou dans les AVAP) ou de 30% (pour les immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans un ancien quartier dégradé). Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 euros.

Les autres réductions d’impôt des particuliers

Les particuliers peuvent êgalement bénéficier des avantages fiscaux suivants :

  • la réduction d’impôt pour les investissements forrestiers,
  • la réduction d’impôt pour la restauration des objets d’art,
  • la réduction d’impôt pour les souscriptions de parts de FCPI,
  • la réduction d’impôt pour les souscriptions de parts de FIP,
  • le Censi Bouvard (investissements dans la location meublée,
  • le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants,
  • la réduction d’impôt pour les investissements dans les SOFICA.

Les réductions et crédits d’impôt des entreprises

Dans les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’IR, les crédits et réductions d’impôt professionnels viennent s’imputer sur l’impôt du contribuable.

Parmi ces avantages, on peut citer :

  • le crédit d’impôt recherche,
  • le crédit d’impôt apprentissage,
  • le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise,
  • le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi,
  • le crédit d’impôt famille,

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