Les impôts en cas d’enfants majeurs à charge

Dès que vos enfants atteignent l’âge légal de la majorité, ils deviennent imposables. Ils sont chargés de remplir des déclarations individuelles et le foyer fiscal perd, quant à lui, les parts qui ont été accordées. Les parts fiscales peuvent, cependant, être maintenues dans le cadre du rattachement. Ce qui n’est pas le cas pour les pensions qui peuvent être versées et ne sont que déductibles.

Votre enfant est majeur célibataire

Selon l’INSEE, 40 % des 18-29 ans continuent de dépendre de leurs parents.Mais dans certains cas, par conscience parentale, des contribuables soutiennent financièrement leur progéniture.Les moyens financiers versés à ceux-ci sont alors déductibles des revenus des parents, s’ils ne sont plus rattachés au foyer fiscal.

Dans le cas de versement de pension, seul le montant importe pour le retranchement. Aucune condition n’est demandée, toutefois, les montants attribués sont plafonnés. La production régulière de justificatifs est également exigée. Ils seront, entre autres, composés de : preuve de versement ou pièces de décaissement, preuves de dépenses en nature ainsi que la situation économique du bénéficiaire. L’état de besoin de l’enfant est également susceptible d’être justifié (il ne sera pas possible de déduire de pension si celui-ci perçoit une rémunération supérieure au SMIC)

Les plafonds établis prennent en compte la situation familiale de l’attributaire. Sans charges familiales, la déduction peut atteindre 5 738 € par an, avec charges 11 476 €. Le plafonnement ne prend pas en compte le nombre d’enfants et le contribuable qui profite de ces sources doit le déclarer dans sa fiche de revenus.

Les parents hébergeant un enfant majeur peuvent déduire une somme forfaitaire de 3411 euros sans justificatif, au titre des frais d’hébergement et de nourriture (la différence entre 5738 et 3411 euros doit être justifiée).

Votre enfant est marié ou pacsé

Lorsque le majeur est lié par un contrat civil reconnu par le Fisc, l’imposition tient aussi compte de l’apport que pourraient effectuer les beaux-parents. Les pensions seront déductibles dans la limite de 5 738 €,si les parents des deux conjoints subviennent aux besoins du couple.S’il n’y a qu’un seul expéditeur, le montant est fixé au maximum de 11 476 €. Les informations concernant les beaux-parents seront notées dans la page 2 de la déclaration, dans la rubrique « renseignements complémentaires ».

Le rattachement au foyer fiscal

Les textes qui régissent la fiscalité des particuliers donnent l’option aux enfants majeurs de se rattacher au foyer fiscal de leurs parents. Le recours au versement d’une pension devient donc inutile.La demande de rattachement rédigée sur papier libre s’annexe à la déclaration de revenus commune. Elle est déposée simultanément auprès des autorités compétentes.

Les textes qui régissent la fiscalité des particuliers donnent l’option aux enfants majeurs de se rattacher au foyer fiscal de leurs parents. Le recours au versement d’une pension devient donc inutile.La demande de rattachement rédigée sur papier libre s’annexe à la déclaration de revenus commune. Elle est déposée simultanément auprès des autorités compétentes.

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