Les droits de visite dans les cas de divorce

Même si l’un des deux époux n’a pas eu la garde de ses enfants lors du divorce, il garde toujours pleinement son autorité parentale. Ce genre de situation est régi par des conditions particulières : droits de visite et d’hébergement, proximité ou non des résidences, obligation d’information en cas de changement d’adresse, etc. Et si cela n’est pas respecté, les autorités n’hésiteront pas à donner des sanctions.

Cas où les deux parents résident à proximité

En général, lorsque le couple séparé habite assez près l’un de l’autre, les enfants vivent ce que l’on appelle la « résidence alternée », pour une ou de deux semaines. Ils peuvent aussi passer un week-end sur deux et/ou le mercredi chez l’un des deux parents.

Pour les vacances scolaires, il faut diviser la période en deux et en alternance avec les années paires et impaires pour établir un bon équilibre. Il en est de même pour les vacances de Noël ou de Pâques par exemple.

Les week-ends, quant à eux, font partie de la période du droit de visite et d’hébergement. Pour des vacances de deux semaines, elle commence le samedi midi après l’école ou le vendredi soir ainsi que le samedi qui est férié. Cela se termine ensuite le dernier dimanche soir soit 16 jours au total. Si le père ou la mère travaille les week-ends, il ou elle peut se rattraper durant ses temps libres en semaine.

Le droit de visite

Cette situation implique deux cas :
- le parent qui a la charge des enfants ne peut pas contester à l’époux qui n’a pas eu la garde son droit de visite et d’hébergement, sauf pour cas exceptionnel. S’il lui refuse ce droit, il pourra perdre le sien ;
- Le parent à qui le droit est attribué est libre d’en profiter ou pas. S’il n’y tient pas, l’autre parent peut saisir cette occasion et lui demander les frais de ses engagements.

Lorsque l’un des deux récupère l’enfant alors que l’autre ne se présente pas, il peut cesser de l’attendre sauf si un accord a été établi au préalable. Toutefois, le délai d’attente accordé par le juge doit être respecté.

En cas de non-respect du droit de visite

Si le droit de visite n’est pas respecté, le juge aux Affaires familiales intervient en demandant à ce que l’arrivée et la durée de prise en charge du parent bénéficiaire soient précisées dans une lettre recommandée. Celui-ci doit prévenir une semaine ou un mois avant les vacances scolaires.

Quand la situation est plus délicate, fixer un droit de visite et d’hébergement peut pourtant troubler les enfants. C’est la raison pour laquelle le juge suspend ces droits si un tel cas se présente. Si le parent désire voir son enfant, la rencontre se passera dans un lieu neutre comme une association spécialisée.

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