les BNC

Bénéfices Non Commerciaux, c’est quoi ?

Le champ d’application des bénéfices non commerciaux (BNC) est très large et très hétéroclite. Sont ainsi concernés :
  • les revenus de certains sportifs,
  • les revenus tirés des professions libérales (avocats, experts comptables, médecins...),
  • les revenus tirés de la sous location nue,
  • certains droits d’auteur,
  • des revenus ne pouvant être intégrés à une autre catégorie (les BNC constituent une sorte de catégorie balai).

Les contribuables peuvent bénéficier du régime forfaitaire du micro BNC lorsqu’un certain seuil (33 100 euros) n’est pas dépassé. En pareil cas, il suffit de mentionner le montant des recettes de l’année dans une case de la 2042 PRO et l’administration appliquera un abattement de 34%. Les auto entrepreneurs peuvent également opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Si le seuil de 33 100 € est dépassé ou si le contribuable réalise une option, le régime réel s’appliquera et il faudra alors souscrire une déclaration 2035 afin de déterminer le résultat imposable.

Ce dernier sera égal à la différence entre les recettes perçues et les charges payées (sauf option pour une comptabilité d’engagement).

Les recettes imposables sont constituées des honoraires, des provisions, des remboursements de frais, des produits financiers liés à l ’activité ou des avances sur prestations futures.

Constituent des charges déductibles :

  • les dépenses de formation professionnelle,
  • les impôts et taxes,
  • les cotisations sociales du déclarant,
  • les frais financiers liés à l’activité,
  • les charges de personnel,
  • le loyer,
  • les frais de repas,
  • les amortissements du mobilier et du matériel,
  • les frais d’entretien.

Comme pour les BIC, l’activité peut être exercée à titre professionnel ou non professionnel.

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