Les autres mesures

Parmi les autres mesures figurant dans les lois de finances, on peut citer :

  • Le barème de la taxe sur les véhicules de société est durci. Ainsi, désormais, une composante air est intégrée, afin de prendre en compte les polluants atmosphériques autres que le dioxyde de carbone.

Ainsi le barème suivant s’applique (en plus du barème fondé sur les émissions de CO2)

Année de mise en circulationEssenceDiesel
Jusqu’au 31 décembre 199670600
De 1997 à 200045400
De 2001 à 200545300
De 2006 à 201045100
A compter de 20112040
  • Les barèmes du malus automobile sont durcis. Ainsi le tarif applicable va désormais de 150 euros (pour un taux d’émission de CO2 compris entre 130 et 135 grammes/km) à 8000 euros (pour un taux d’émission supérieur à 200 grammes/km).
  • Le crédit d’impôt apprentissage voit son régime modifié. Désormais, seule la première année du cycle de formation des apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à Bac + 2 entre dans l’assiette de celui-ci.
  • Une nouvelle limitation de déduction des intérêts d’emprunt est prévue cette année. Ainsi, les intérêts versés à des sociétés liées ne sont plus déductibles si ces intérêts ne sont pas imposés chez le préteur à un taux minimal de 25%.
  • L’assurance vie est réformée. Deux nouveaux contrats sont créés : les fonds euro-croissance et les contrats « vie génération ». Par ailleurs, le taux du prélèvement applicable en cas de décès est relevé lorsque la part taxable de chaque bénéficiaire excède 902 838 €.
  • Un amortissement exceptionnel (sur 5 ans) est prévu pour les souscriptions réalisées par les entreprises au capital de PME innovantes ou de certains fonds.

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Par Clément Legagneux, fiscaliste chez OFFICEO, formateur et créateur du site http://lformation.fr/site/

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