Le mandataire successoral

La transmission du patrimoine peut facilement être sujette à des problèmes surtout lorsqu’il y a plusieurs héritiers et sans la présence d’un réel leader entre eux. Voilà pourquoi, une personne peut être mandatée pour gérer la succession.

Le mandataire choisi par le défunt

Dans certains cas, c’est le défunt qui a choisi le mandataire. Cela se fait évidemment de son vivant. Il désigne alors une ou plusieurs personnes qui auront pour mission d’administrer et de gérer une partie ou l’ensemble de la succession et ce, pour le compte et l’intérêt des successibles. Dans la plupart des cas, cette personne fait partie des héritiers. Sa mission a une durée variant de 2 à 5 ans qui peut être renouveler par la décision d’un juge. Selon le mandant, le mandataire peut être rémunéré.

Le mandataire conventionnel

Les héritiers peuvent aussi confier la gestion de la succession à une seule personne qui peut être l’un d’eux ou un tiers. On parle alors d’un mandataire conventionnel. Dans le cas où au moins un héritier aurait opté pour la succession à concurrence de l’actif net, le mandataire doit être désigné par le juge.

Le mandataire choisi par le juge

Le juge peut désigner un mandataire pour gérer provisoirement la succession s’il estime que la gestion d’un ou de plusieurs héritiers fait preuve d’inertie, de carence ou de faute. Cette décision peut aussi être prise si une mésentente ou une opposition d’intérêt persiste et prend de l’ampleur entre les héritiers rendant la situation successorale complexe. Un héritier, un créancier, un mandataire ou encore le ministère public peut faire appel à l’intervention du juge pour remplacer la ou les personnes à la tête de la gestion de la succession.

Pourquoi choisir un mandataire

Il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel, ou tout simplement mandataire surtout en cas de succession compliquée. Il a pour rôle de bien gérer les biens afin qu’ils ne perdent pas de valeur suite au décès. Ce professionnel pourra s’occuper de chaque étape, à partir du décès jusqu’à la répartition des biens. Il peut y avoir plusieurs cas nécessitant le recours à un mandataire :

- désaccord entre héritiers
- mauvaise gestion de la succession par certains ou l’ensemble des donataires
- difficultés successorale liées à un héritage de grande valeur, héritiers impotents, mineurs...

Son travail prend fin à la suite d’une convention entre les héritiers, ou lorsque le juge qui l’a nommé aura fait une constatation d’exécution.

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