Le calcul de l’impôt

Simulateur : calculer ses impôts

Une fois soustraites les charges déductibles du revenu global, on obtient le revenu net imposable. On applique ensuite à ce dernier le mécanisme du quotient familial. Ensuite, le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’appliquera.

Voici le barème 2017 sur les revenus 2016 :

Tranches de revenu par partTaux d’imposition
Jusqu’à 9 710 €0 %
De 9 711 à 26 818 €14 %
De 26 819 à 71 898 €30 %
De 71 899 631 à 152 260 €41 %
Plus de 152 260 €45 %

Seule la part du revenu excédant la limite inférieure d’une tranche est soumise au taux de celle-ci.

Exemple : un célibataire a déclaré 70 000 euros de revenus imposables. Le montant de l’impôt à payer sera de (26818 - 9710) x 14% + (70 000 - 26 819) x 30% = 2395 + 6954 = 12 954 euros.

Ce barème s’applique pour une part de quotient familial. Les limites des tranches doivent être multipliées par le nombre de parts de quotient familial. Ainsi, par exemple, pour 2 parts, le taux de 30% s’appliquera à la part de revenus excédant 53 638 euros. L’avantage fiscal retiré du mécanisme du quotient familial est plafonné à 1512 euros par demi-part supplémentaire.

On applique ensuite un système de décote venant réduire l’impôt dû. Ce système a été largement modifié par la loi de finances pour 2016 Ainsi désormais, la décote est égale à la différence entre un plafond revalorisé (1165 € pour les célibataires et 1920 € pour les couples) et les ¾ du montant de l’impôt brut. Par conséquent, un couple dont l’impôt brut serait de 1500 euros (avant l’application des réductions et crédits d’impôt), pourrait bénéficier d’une décote de 1920 € - (1500x 3/4)= 1920 – 1125 = 795 euros. Le montant de l’impôt après décote serait de 1500 – 795 = 705 euros.

Par ailleurs, en 2017, les contribuables les plus modestes pourront bénéficier d’une baisse de leur impôt.

Celle-ci prend la forme d’une réduction égale à 20% de l’impôt dû après décote et applicable lorsque le revenu fiscal de référence du contribuable n’excède pas :

  • 18 500 euros pour les célibataires,
  • 37 000 euros pour les couples.

Ces limites sont majorées de 3700 euros par demi-part supplémentaire de quotient familial.

La réduction est dégressive lorsque le revenu fiscal de référence est compris entre 18 500 et 20 500 euros pour les célibataires et 37 000 et 41 000 euros pour les couples.

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