Le barème de l’impôt sur le revenu et le quotient familial

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif. Ainsi, le montant de l’impôt du est calculé suivant un barème constitué de taux croissants. La part des revenus excédant certains seuils seront soumis à des taux d’imposition plus élevés.

Après 2 ans de gel, le barème de l’impôt sur le revenu a finalement été revalorisé de 0,8%.

Le barème suivant s’appliquera à l’IR 2014 sur les revenus 2013.

Tranches de revenu par partTaux d’imposition
Jusqu’à 6011 €0%
De 6012 à 11 991 €5,5%
De 11 992 € à 26 631 €14%
De 26 632 € à 71 397 €30%
De 71 398 € à 151 200 €41%
Plus de 151 200 €45%

Ainsi, pour une part, un revenu de 60 000 euros sera frappé par un impôt de :

(11 992 – 6012) x 5,5% + (26 631-11 992) x 14% + (60 000 – 26 632) = 12 388 euros.

L’application de ce barème est pondéré par le système du quotient familial.

En vertu de ce mécanisme, afin d’obtenir l’impôt du :

  • le revenu imposable doit être divisé par le nombre de parts du foyer fiscal,
  • on applique au chiffre obtenu le barème de l’impôt sur le revenu susvisé,
  • le résultat obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Le montant de l’avantage fiscal généré par l’application du quotient familial est plafonné. Le montant du plafond par demi part supplémentaire est porté à 1500 euros par la loi de finances (contre 2000 euros auparavant).

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Par Clément Legagneux, fiscaliste chez OFFICEO, formateur et créateur du site http://lformation.fr/site/

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