La situation personnelle

En France, la situation personnelle du contribuable est prise en compte grâce au mécanisme du quotient familial.

En vertu de celui-ci, afin d’obtenir l’impôt dû :

  • le revenu imposable doit être divisé par le nombre de parts du foyer fiscal,
  • on applique au chiffre obtenu le barème de l’impôt sur le revenu susvisé,
  • le résultat obtenu est multiplié par le nombre de parts.

Ainsi, un foyer fiscal composé de 4 parts et percevant 80 000 euros de revenus, sera imposé comme s’il avait perçu 4 revenus de 20 000 euros. Les effets du barème progressif de l’impôt sur le revenu seront donc amoindris.

En 2016, l’avantage fiscal retiré par une demi-part supplémentaire est plafonné à 1510 euros.

Pour déterminer le nombre de parts du foyer fiscal, il faudra connaître la situation personnelle et matrimoniale du contribuable et le nombre de personnes à charge. Ces informations doivent être mentionnées sur la deuxième page de la déclaration 2042.

Situation personnelle et matrimoniale

Les contribuables mariés ou partenaires d’un PACS doivent effectuer une déclaration commune (dans ce cas, on appliquera deux parts de quotient à l’ensemble de leurs revenus)

Quelques difficultés peuvent survenir les années où certains événements se produisent (mariage, décès, divorce, rupture ou conclusion d’un PACS). La loi de finances pour 2011 a considérablement modifié les règles en la matière. Le tableau suivant vient récapituler le droit applicable :

Événements survenusModalités déclaratives
Mariage ou conclusion d’un PACSImposition commune pour la totalité de l’année ou imposition distincte sur option
Décès 2 déclarations à faire : une déclaration commune jusqu’au décès puis une déclaration pour le conjoint survivant
Séparation, divorce ou rupture de PACS 2 déclarations pour chacun des ex époux ou ex partenaires, pour l’ensemble de l’année
Mariage ou conclusion d’un PACS après un divorce ou une séparation la même année Déclaration commune pour la totalité de l’année ou imposition distincte sur option

Certaines situations permettent au contribuable de bénéficier de demi-parts supplémentaires (fait de posséder une carte d’ancien combattant ou d’invalidité).

Les personnes à charge

Sont considérées comme des personnes à charge :

  • les enfants mineurs au 1er janvier 2015,
  • les enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans (s’ils poursuivent leurs études), sur option du contribuable,
  • les enfants infirmes, quelque soit leur âge,
  • toute personne titulaire de la carte d’invalidité, vivant sous le toit du contribuable.

En règle générale, les deux premières personnes à charge donnent droit à une demi-part. Chaque personne supplémentaire permet de bénéficier d’une part entière.

En cas de garde alternée, l’avantage de quotient familial est partagé entre les deux parents.

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