La place des exécuteurs testamentaires

Pour être sûr que ses volontés soient effectivement respectées, un testateur peut nommer une ou plusieurs personnes à cet effet. Ce sont les exécuteurs testamentaires. Mais justement, quels sont leurs rôles, leurs obligations et leurs droits ?

La mission des exécuteurs testamentaires

Les exécuteurs testamentaires sont des personnes mandatées par le testateur pour veiller à ce que les volontés mentionnées soient exécutées. Le ou les exécuteurs sont mentionnés dans le testament, toutefois, ces derniers sont libres d’accepter ou de refuser cette responsabilité. La mission d’un exécuteur testamentaire commence dès l’ouverture du testament et il est tenu de l’accomplir jusqu’au bout. L’exécuteur ne pourra être relevé de sa mission que par un tribunal pour des motifs graves.

Si les attributions de l’exécuteur testamentaire consistent à surveiller l’exécution du testament, il peut prendre des mesures conservatoires pour mener à bien sa mission. Ces mesures peuvent être un inventaire des biens de la succession, la vente des biens pour régler des dettes d’urgence ou encore une action en justice dans le cas de conflit entre les héritiers. Quoi qu’il en soit, l’exécuteur testamentaire doit informer les héritiers en cas de vente d’un bien immobilier ou toute autre action.

Les obligations d’un exécuteur testamentaire

Pour remplir sa mission, l’exécuteur testamentaire dispose de deux ans à partir de l’ouverture du testament. Toutefois, ce délai peut être prolongé par le juge du tribunal de grande instance. Par ailleurs, il doit rendre compte aux héritiers 6 mois avant la fin de sa mission. Il est à noter que tous les frais qui peuvent apparaitre durant l’exécution du testament sont à la charge de la succession.

Il faut savoir que l’exécuteur testamentaire réalise sa mission gratuitement. Seulement, il arrive parfois que le testateur décide de lui accorder un bien ou une somme d’argent en contrepartie de son travail.

Le choix d’un exécuteur testamentaire

Un exécuteur testamentaire peut faire partie du membre de la famille, un ami, ou peut même être un curateur public. Faire un bon choix est indispensable étant donné la grande responsabilité qui incombera à la personne. Aucun âge maximal n’est exigé, mais la personne doit avoir au moins 19 ans pour pouvoir faire des lettres homologuées.

Au niveau de la compétence, il est toujours conseillé d’opter pour une personne responsable, intègre, et ayant un minimum de connaissance en finances et droit.

Pour le cas des personnes ayant d’importants biens, elles peuvent recourir à des professionnels pour tenir cette responsabilité.

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