La déclaration d’impôt 2016 : la situation du contribuable

La France prend en compte la situation personnelle et familiale du contribuable par le biais du quotient familial.

Ce mécanisme a une portée générale et en vertu de celui-ci, le montant de l’impôt du est déterminé en divisant le revenu imposable par le nombre de parts constituant le foyer fiscal et en appliquant au résultat obtenu le barème de l’impôt sur le revenu. Ensuite, le montant de l’impôt ainsi calculé est multiplié par le nombre de parts. Ainsi les effets de la progressivité de l’impôt sont atténués.

Afin de déterminer le nombre de parts, le contribuable doit renseigner certaines informations sur la deuxième page de la déclaration 2042 relatives à :

  • sa situation matrimoniale,
  • au nombre de personnes dont il a la charge,
  • certains éléments personnels ouvrant droit à des demi-parts supplémentaires (fait d’être titulaire d’une carte d’ancien combattant ou d’être parent isolé par exemple)

Les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents si leur âge n’excède pas, au 1er janvier de l’année d’imposition, 21 ans ou 25 ans s’ils sont étudiants.

La déclaration d’impôt 2016 : les revenus imposables

En France, le revenu soumis à l’impôt sur le revenu est divisé en cédules, c’est à dire en catégories de revenus soumises à des règles spécifiques. Parmi celles-ci, on trouve :

Les traitements, salaires, pensions et rentes

On retrouve dans cette catégorie à la fois les salaires et assimilés (comme les rémunérations des gérants), certains revenus de remplacement (allocations chômage...) et les pensions prises au sens large (pensions de retraite ou les pensions alimentaires)

Les revenus des professions indépendantes

Il s’agit ici des revenus issus des activités non salariées. On dénombre 3 catégories de revenus, à déclarer sur l’imprimé 2042 complémentaire pro :

  • les bénéfices non commerciaux (professions libérales, droits de la propriété industrielle...)
  • les bénéfices industriels et commerciaux,
  • les bénéfices agricoles.

Ces revenus pourront déterminés, soit de manière forfaitaire si un seuil de recettes n’est pas dépassé, soit suivant un régime réel.

Les revenus fonciers

Il s’agit des produits de la propriété foncière, dont la détention peut être directe ou par le biais d’une société immobilière (attention toutefois, les locations meublées sont soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux).

Si les recettes annuelles n’excèdent pas 15 000 euros, on pourra appliquer le régime du micro foncier (sauf option du contribuable pour le régime réel) et il suffira alors de mentionner le montant des recettes brutes de l’année sur la déclaration 2042. L’administration appliquera ensuite automatiquement un abattement de 30%.

Si les recettes excèdent 15 000 euros ou si une option pour le régime réel est pratiquée, il faudra souscrire une déclaration 2044. Le revenu imposable sera alors égal à la différence entre les recettes imposables et les charges déductibles constatées au cours de l’année d’imposition.

Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers

On parle ici des gains issus de placements à revenus fixes (intérêts, obligations...) ou variables (revenus distribués comme les dividendes).

Ces revenus peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire ou être intégrés au barème progressif. Les dividendes et autres revenus distribués soumis à ce barème sont éligibles à l’abattement de 40% et sont donc imposés sur 60% de leur valeur.

Les plus values

Les plus values mobilières sont imposées dès le premier euro au barème progressif de l’IR, après application d’un abattement pour durée de détention.

Les plus values immobilières sur les résidences secondaires sont soumises au taux de 19% (plus une surtaxe si la plus value est importante). Un abattement pour durée détention permet de bénéficier d’une exonération totale au bout de 23 ans.

Les charges déductibles du revenu global, les crédits et réductions d’impôt.

Certaines charges déductibles du revenu global doivent être mentionnées sur la déclaration d’impôt 2016. Parmi celles-ci, on peut citer :

  • les pensions alimentaires,
  • la CSG sur les revenus du capital,
  • les versements sur des PERP et des produits assimilés, afin de se constituer une retraite complémentaire.

Les charges ouvrant droit à crédit ou à réduction d’impôt d’impôt sont plus nombreuses. Ces derniers viennent directement en diminution de l’impôt du. Ainsi, les avantages fiscaux suivants (entre autres) figurent sur les imprimés 2042 et 2042 complémentaire :

  • le crédit d’impôt relatif aux dépenses environnementales,
  • la réduction d’impôt Pinel,
  • la réduction d’impôt Duflot,
  • la réduction d’impôt pour la souscription au capital des PME, des SOFIPECHE ou des SOFICA
  • le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition de sa résidence principale,
  • la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile,
  • la réduction d’impôt pour les dépenses engagées en faveur des personnes âgées et des handicapés,
  • la réduction d’impôt Malraux

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