La création d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique

Cet avantage fiscal n’est pas totalement nouveau, puisqu’il vient remplacer l’ancien crédit d’impôt pour les dépenses environnementales. Il s’applique aux dépenses réalisées à compter du 1er septembre 2014.

Ancien régime.

Le crédit d’impôt pour les dépenses environnementales s’appliquait aux dépenses suivantes, réalisées jusqu’au 31 août 2014 :

  • les chaudières à condensation,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (planchers, murs, murs..),
  • les matériaux d’isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et double fenêtres, volets isolants...),
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les acquisition ou l’intégration d’équipements de production d’énergie renouvelable,
  • les pompes à chaleur,
  • les équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales,
  • les équipements de chauffage au bois et autres biomasses,
  • les réalisations de diagnostics de performance énergétique,
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Les contribuables dont les revenus excédaient un certain seuil devaient réaliser un bouquet de travaux (soit plusieurs investissements de type différent).

Le taux applicable était de 15% en pour les dépenses réalisées seules, et 25% pour les dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux.

Nouveau régime

A compter du 1er septembre 2014, il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux afin de bénéficier de l’avantage fiscal. Il est donc possible d’effectuer des dépenses isolées.

De nouveaux investissements entrent par ailleurs dans le champ d’application du dispositif : les équipements de rafraichissement des locaux, les bornes de recharge pour les véhicules électriques et les équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires.

Enfin, un taux unique de 30% s’applique à tous les travaux.

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